Conditions de vente

Les présentes conditions régissent les prestations d'assistance, de maintenance et de conseil informatique vendues par AMOREM, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821 409 919, dont le siège est situé 50 rue Saint-André des Arts, 75006 Paris (« Amorem »).

Elles s'adressent exclusivement aux professionnels : entreprises, associations, professions libérales. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions. Une convention ou un contrat signé entre Amorem et un client prévaut sur elles pour les points qu'il traite.

Amorem assure l'assistance aux utilisateurs, la maintenance et la supervision des postes et équipements informatiques, ainsi que des missions de conseil et des projets, à distance ou sur site.

Les projets (migration, réseau, Microsoft 365, sites web, intelligence artificielle…) font l'objet d'un devis préalable, accepté par écrit par le client avant tout démarrage.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur. Les tarifs applicables sont ceux publiés sur amorem.fr/tarifs au jour de la commande : pack de 8 heures à 950 € HT, intervention ponctuelle à 150 € HT de l'heure.

Amorem peut faire évoluer ses tarifs. Les heures déjà achetées conservent le prix auquel elles ont été payées.

Le temps passé est décompté par tranches de 5 minutes, pour chaque intervention, à distance comme sur site. Chaque intervention est enregistrée (date, demandeur, détail, temps passé) et figure dans le rapport mensuel transmis au client.

Les déplacements dans Paris intra-muros sont offerts. En dehors de Paris, les frais de déplacement font l'objet d'un accord préalable.

Le pack de 8 heures est prépayé. Ses heures sont créditées au client à réception du paiement et peuvent être utilisées pour toute prestation : assistance, maintenance, conseil ou projet.

Les heures d'un pack n'expirent pas : elles restent disponibles jusqu'à leur utilisation complète. En contrepartie, un pack n'est ni remboursable ni échangeable, en tout ou partie, y compris pour les heures non utilisées.

Le solde d'heures figure dans le rapport mensuel. Lorsqu'il est épuisé, Amorem propose au client un nouveau pack ; à défaut, le temps supplémentaire est facturé au tarif de l'intervention ponctuelle.

Une intervention ponctuelle se demande par réservation d'un créneau en ligne ou par écrit. Elle est facturée en fin de mois au temps passé, avec le détail des interventions.

Le pack se commande et se règle en ligne, par carte bancaire ou prélèvement SEPA via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, ou par virement à réception de facture. La facture est envoyée par e-mail.

Les factures d'interventions ponctuelles et de projets sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).

Amorem exécute ses prestations avec la diligence d'un professionnel, dans le cadre d'une obligation de moyens. Sauf accord écrit, aucun délai d'intervention ni de résolution n'est garanti ; les demandes sont traitées selon leur urgence et leur impact.

Amorem garde confidentielles les informations, données et accès dont elle a connaissance chez le client, et ne les utilise que pour l'exécution des prestations.

Le client fournit les accès, informations et licences nécessaires, désigne un interlocuteur et informe Amorem des changements susceptibles d'affecter les prestations. Il reste responsable de ses données et de leur sauvegarde, sauf service de sauvegarde expressément souscrit auprès d'Amorem.

La responsabilité d'Amorem ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Seuls les dommages directs sont réparables, à l'exclusion des dommages indirects tels que la perte d'exploitation ou de chiffre d'affaires.

En tout état de cause, la responsabilité d'Amorem est limitée au montant hors taxes des sommes payées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dolosive.

Amorem ne traite les données personnelles du client que pour les besoins des prestations, sur ses instructions, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Ses outils de supervision et de prise en main sont hébergés en France. Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@amorem.com.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal des activités économiques de Paris est seul compétent.